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Rapport établi en vertu de l'article 92, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 806/2014, sur tout engagement éventuel du Conseil de résolution unique, du Conseil de l'Union européenne, de la Commission européenne ou d'un autre organe découlant de l'exécution des tâches qui leur incombent en vertu dudit règlement pour l’exercice 2016

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